Le Campus Excel | Par tutosurexcel

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet tutosurexcel.com, géré par DIGIFORM SARL, enregistré sous le numéro de déclaration d'activité d'organisme de formation : 32591254859. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès du site internet tutosurexcel.com une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : Le site internet tutosurexcel.com n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site internet tutosurexcel.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française de 20 %). Conformément à l'article 261.4.4 a du Code général des impôts, certaines formations peuvent être exonérées de TVA.

Le prix des formations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison des formations se fait par voie électronique via l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront été envoyés. Cependant, en cas de problème de réception, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Médiation en cas de litige

En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur désigné est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), représenté par M. Patrick SCLAVON.

Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Vous pouvez contacter le médiateur par courrier à l'adresse ci-dessus.

Article 7 : Durée et accès aux formations

La durée d'une formation est fixée à 30 jours à compter de la date d'achat. Passé ce délai, un accès à vie au contenu de la formation et aux mises à jour éventuelles vous est accordé.

Article 8 : Remboursements et Retours

En cas de non-respect des critères d’âge, le client sera immédiatement remboursé. Pour toute autre demande de remboursement, les formations doivent être annulées dans un délai de 14 jours suivant l’achat. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Les demandes de remboursement doivent être envoyées à [email protected].

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par le site internet tutosurexcel.com ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 10 : Support Client

Pour toute question ou en cas de problème, vous pouvez nous contacter par email à [email protected] ou par téléphone au +33 7 61 83 02 02, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Article 11 : Informations sur le site internet tutosurexcel.com

Le site internet tutosurexcel.com appartient à l'entreprise DIGIFORM SARL, entreprise française, dont l’adresse est :

DIGIFORM SARL
113 rue de l'abbaye,
59553 Esquerchin